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Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'Économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.e-med-cyber.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

  • Géry ROTSAERT

  • E-MED-CYBER SAS RCS Lyon : immatriculation estimée : Second semestre 2023, aucune activité avant l'ouverture officielle.

  • Inscription à la CNIL avant ouverture officielle

  • N°TVA intracommunautaire : 

  • 1 Quai Maréchal Joffre 69002 LYON,

  • Tel : 06 58 78 32 52

  • contact@e-med-cyber.fr

Responsable de publication :

  • Géry ROTSAERT

Hébergeur :

  • WIX.COM FRANCE SAS

  • 19 Bd Malesherbes 75008 PARIS

     

Crédits :

  • Wix.com

  • Google images (free of rights)

  • OVH.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.e-med-cyber.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.e-med-cyber.fr ont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par E-MED-CYBER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.e-med-cyber.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe éditoriale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.e-med-cyber.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société pour la France Métropolitaine. E-MED-CYBER s'efforce de fournir sur le site www.e-med-cyber.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.e-med-cyber.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.e-med-cyber.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

E-MED-CYBER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’E-MED-CYBER. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

E-MED-CYBER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.e-med-cyber.fr , et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. E-MED-CYBER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'opportunité) consécutifs à l'utilisation du site www.e-med-cyber.fr .

 

7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».A l'occasion de l'utilisation du site www.e-med-cyber.fr , l'URL des liens par l’intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site et l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur sont recueillies. E-MED-CYBER ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie sur le formulaire de prise de contact. Ces données personnelles ne sont collectées qu'aux fins de réponse aux demandes de prise de contact et sont destinées uniquement au Service Commercial. Le refus de fournir ces informations entraîne l'impossibilité pour E-MED-CYBER de répondre à la demande. L’ensemble des données collectées sont automatiquement supprimées au terme d’un an (1 an).Conformément aux dispositions en vigueur, toute personne peut faire exercice de ses droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression ou de portabilité des données personnelles la concernant, ainsi que l’opposition à l’utilisation de celles-ci pour du profilage ou de la prospection. Les personnes concernées peuvent faire valoir ces droits par demande écrite et signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité par courrier adressée à : E-MED-CYBER, 1 Quai Maréchal Joffre 69002 Lyon ou par message électronique (courriel) adressé à : contact@e-med-cyber.fr.Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.e-med-cyber.fr n'est traitée à l'insu de l'utilisateur, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

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